Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ilvane.art par Marion Balsaux, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ilvane, dont le siège social est situé 66 rue de l'Église, 54220 Malzéville (France), immatriculée sous le numéro SIRET 912 666 997 00057 (SIREN 912 666 997), code APE 9609Z. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Ilvane propose des produits illustrés fabriqués à la demande (impression numérique) : tirages poster, t-shirts, mugs, wine tumblers, tote bags et carnets. Les illustrations sont créées par Marion [NOM] et imprimées par des partenaires européens via la plateforme Printful.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont des représentations aussi fidèles que possible des produits. De légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans et les lots d'impression.

3. Commandes

La commande est validée à réception de la confirmation de paiement. Ilvane se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur de prix manifeste, ou de suspicion de fraude. Le client en serait informé par email et remboursé intégralement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte dès 69 € d'achat pour les destinations de l'Union européenne ; en dessous de ce montant, un forfait de livraison est ajouté au moment de la commande. Pour toute livraison hors UE, des frais supplémentaires et des droits de douane peuvent s'appliquer, à la charge du destinataire.

Ilvane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

Chaque produit étant fabriqué à la demande, le délai de fabrication est de 2 à 5 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai de transport (3 à 7 jours ouvrés pour l'UE). Les expéditions sont assurées par les partenaires logistiques de Printful (DHL, La Poste, Bpost, etc. selon la destination).

Un email de confirmation d'expédition incluant un numéro de suivi est envoyé dès la prise en charge par le transporteur.

Pour plus de détails, consultez notre page Livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité.

Comment vous rétracter : notifiez-nous votre décision avant l'expiration du délai, par email à hello@ilvane.art (une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit ; un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande). Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer l'article.

Frais et état du retour : les frais de retour sont à votre charge (art. L221-23). L'article doit nous être retourné dans son état d'origine — non porté, non lavé, non utilisé, avec son étiquetage — de manière à pouvoir être réintégré à la vente. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier l'article.

Remboursement : nous vous remboursons la totalité des sommes versées (hors frais de retour), au plus tard 14 jours après avoir récupéré l'article ou reçu la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions (art. L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à votre demande (par exemple un texte ou un prénom ajouté spécialement pour vous). Les articles du catalogue Ilvane, reproduisant une illustration existante et déclinée en tailles et coloris standard, ouvrent droit à la rétractation dans les conditions ci-dessus.

Pour toute question, contactez-nous à hello@ilvane.art. Pour plus de détails, consultez notre page Retours & remboursements.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous sous 14 jours par email avec des photos du produit. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement sans frais pour vous.

9. Responsabilité

Ilvane ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des causes extérieures (grèves, intempéries, cas de force majeure).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des illustrations présentes sur les produits Ilvane sont la propriété exclusive de Marion Balsaux / Ilvane et sont protégées par le droit d'auteur. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits sur l'illustration qu'il reproduit. Toute reproduction commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, vous êtes invité·e à nous contacter au préalable à l'adresse hello@ilvane.art afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné pour Ilvane : [À DÉSIGNER — nom, adresse et site du médiateur agréé retenu par l'éditrice].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.